Conformément à la réglementation en vigueur, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site sur l’identité de son éditeur, de son responsable de publication et de son hébergeur.  

 

Éditeur du site

AutoKeyTech

Statut juridique : [micro-entreprise / EI / EURL / SASU / autre]

Nom / Prénom du responsable : EL FAQRAOUI AYOUB 

Adresse : 187 rue Albert camus , Mâcon

Téléphone : 07 63 68 99 33

E-mail : 

SIREN / SIRET :

Numéro TVA intracommunautaire : 

 

Responsable de la publication

EL FAQRAOUI AYOUB 

 

Hébergeur

[Nom de l’hébergeur : Wix / Hostinger / OVH / autre]

Adresse : [adresse de l’hébergeur]

Téléphone : [téléphone de l’hébergeur]

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logo, éléments graphiques, vidéos, icônes, mise en page, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

 

Responsabilité

AutoKeyTech s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Contact

Pour toute question concernant le site, vous pouvez contacter AutoKeyTech à l’adresse suivante : au 07 63 68 99 33.

 

⸻

 

2) Politique de confidentialité

 

Politique de confidentialité

 

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site AutoKeyTech de la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées. Le RGPD impose notamment d’indiquer l’identité du responsable de traitement, les finalités, la base légale, les destinataires, la durée de conservation et les droits des personnes.  

 

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

AutoKeyTech

EL FAQRAOUI AYOUB 

Téléphone : 07 63 68 99 33

 

2. Données collectées

Selon l’utilisation du site, AutoKeyTech peut collecter les données suivantes :

• nom et prénom

• numéro de téléphone

• adresse e-mail

• contenu du message envoyé via le formulaire de contact

• éventuellement données de navigation ou statistiques de visite

 

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact

• recontacter un client ou prospect

• établir un devis ou organiser une intervention

• assurer le suivi commercial et administratif

• améliorer le fonctionnement du site

 

4. Base légale

Les traitements sont fondés, selon les cas, sur :

• le consentement de l’utilisateur

• l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles

• l’intérêt légitime de l’entreprise à assurer le suivi de son activité et de son site

 

5. Destinataires des données

Les données sont destinées uniquement à AutoKeyTech et, si nécessaire, à ses prestataires techniques strictement habilités (par exemple l’hébergeur du site ou l’outil de formulaire/contact).

 

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à leur finalité, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables. La CNIL rappelle que la durée de conservation doit être annoncée et adaptée à la finalité poursuivie.  

 

7. Sécurité

AutoKeyTech met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées. Le RGPD impose une sécurité appropriée des données personnelles.  

 

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès

• droit de rectification

• droit d’effacement

• droit de limitation

• droit d’opposition

• droit à la portabilité, lorsque applicable

 

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : [adresse e-mail]

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.  

 

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Certains cookies nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur avant leur dépôt.  

 

⸻

 

3) CGV – prestations de services

 

Les CGV encadrent la relation commerciale. Pour des clients particuliers, elles doivent comporter des informations obligatoires, et les règles d’information précontractuelle à distance s’appliquent aussi quand un contrat est conclu via site, mail ou téléphone.  

 

Conditions Générales de Vente – Prestations de services

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles AutoKeyTech propose ses prestations de services, notamment :

• diagnostic électronique

• programmation de clés

• toutes clés perdues

• interventions liées à l’ECU, l’immobilizer et au diagnostic

• reprogrammation moteur Stage 1

• autres prestations automobiles associées

 

Article 2 – Identité du prestataire

AutoKeyTech

EL FAQRAOUI AYOUB 

Téléphone : 07 63 68 99 33

Article 3 – Devis et commande

Toute prestation peut faire l’objet d’un devis préalable.

La commande est considérée comme validée dès acceptation expresse du devis, du tarif annoncé ou après prise de rendez-vous confirmée avec le client.

 

Article 4 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI si tu es en micro sans TVA, sinon enlève cette phrase.

AutoKeyTech se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais la prestation est facturée sur la base du tarif communiqué au moment de la commande.

 

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue par [espèces / virement / carte / autre].

Sauf accord contraire, le paiement est exigible immédiatement à la fin de la prestation ou selon les conditions convenues sur le devis/facture.

 

Article 6 – Acompte

En cas de réservation nécessitant un engagement ferme, un acompte de [montant ou pourcentage] peut être demandé.

En cas d’annulation par le client après acceptation, cet acompte pourra rester acquis au prestataire sauf accord contraire.

 

Article 7 – Réalisation de la prestation

Les prestations sont réalisées sur rendez-vous, en atelier ou en déplacement selon les cas.

Le client s’engage à fournir des informations exactes concernant le véhicule et la demande.

 

Article 8 – Obligations du client

Le client doit mettre à disposition le véhicule dans des conditions permettant l’intervention.

Il doit signaler tout antécédent mécanique, électronique ou toute modification antérieure connue pouvant influencer la prestation.

 

Article 9 – Responsabilité

AutoKeyTech est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de panne préexistante, de défaut non signalé, de pièce défectueuse indépendante de la prestation ou d’intervention antérieure effectuée par un tiers.

 

Article 10 – Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance avec un consommateur, un droit de rétractation peut exister selon les cas et sous réserve des exceptions légales, notamment si la prestation a commencé avec l’accord préalable du client. L’information précontractuelle sur la vente ou prestation à distance est obligatoire.  

 

Article 11 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à AutoKeyTech par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais après la prestation.

 

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.  

 

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront avant tout une solution amiable.